La pénibilité

Nous avons eu déjà 2 lois sur la pénibilité au travail et la troisième arrive

La loi WOERTH

Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraite à mis en place un formulaire de suivi de la pénibilité lié à chaque employés. Ce formulaires devait être remis lors du solde de tous comptes en cas de départ du salarié.

Ce sont les fiches de pénibilité. Elles permettaient de déclarer une ou plusieurs pénibilités pour un employé. Ce système permettaient une déclaration sans réelle mesure. Il avait pour avantage de simplifier le travail de l'employeur.

Elles sont  décrites par l'article L. 4121-3-1 du code du travail. 

Le compte de pénibilité

En remplacement au fiches de pénibilité, le compte de pénibilité à été mis en place. Voir les articles L.4161-1 et D.4161-2. Il concerne 10 types de pénibilités avec des mesures à faire de manière quotidienne. C'est très contraignant pour l'employeur et même dans certain cas non mesurable. Ce compte de pénibilité à été mise en place progressivement.

4 comptes ont été mis en place à partir de janvier 2015

Les comptes concerné:

  - Travail de nuit
  - Travail en équipe
  - Travail répétitif
  - Le travail en milieu Hyperbar

Ensuite 6 autres comptes ont été introduit à partir du 1 juillet 2016

  - Manutentions manuelles
  - Posture pénible
  - Vibrations mécaniques
  - Agents chimiques dangereux
  - Températures extrêmes
  - Bruit

Projet de loi

Avec le nouveau gouvernement, 4 comptes seraient supprimés et la dénomination serait modifiée.

Le compte de pénibilité deviendra au 1 janvier 2018 "Compte professionnel de prévention"

Les 4 critères supprimés seront :

  - Manutentions manuelles
  - Postures pénibles
  - Vibrations mécaniques
  - Agents chimiques dangereux

Nous attendons les textes pour modifier le site. En attendant, si vous êtes abonné à notre outil vous avez accès au compte de pénibilité en vigueur actuellement

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